Alors que l’après midi permettra un échange avec des journalistes d’Ouest France, du Parisien et de l’Avenir agricole, Argos a invité pour la matinée, Bernard Demaine (ancien conseiller grandes cultures), Maurice Gosseaume (ex patron de Phyto service), Philippe Lorcy (fabricant français d’engrais), Daniel Roques (Audace), Claude Domenget (expert agricole dans le sud ouest). Ils répondront à la question : « Et si vous étiez agriculteur, que feriez-vous… ».
mardi 2 juin 2009
DROIT D’ENTRÉE : LE JACK-POT ?
DROIT D’ENTRÉE : LE JACK-POT ?
Des coopératives betteravières, en sus des parts sociales, exigent ou ont exigé auprès de nouveaux coopérateurs livreurs de betteraves, des droits d’entrée. Ainsi, des planteurs ont versé en 2007 la somme de 40 euros par tonne de betteraves livrée se décomposant en 12 euros de parts sociales et 28 euros de droit d’entrée. Un exemple, chez Cristal Union, ces droits d’entrée se montent à 97 691 804 euros (bilan au 30/09/08). En 2009, on a proposé à certains de ces mêmes planteurs d’arrêter la production dans le cadre du plan de restructuration betteravière européen. Si les 12 euros de parts sociales ont été remboursés, les 28 euros de droit d’entrée ont été retenus ! D’après Me Didier Tonin, avocat spécialiste de la coopération, le droit d’entrée est une pratique ancienne, une survivance du passé qui aurait cours dans les coopératives disposant d’un agrément ancien. D’après LES EDITIONS LEGISLATIVES 2009, le ministère de l’agriculture condamne cette pratique de droit d’entrée depuis la loi du 27 juin 1972 et « demande aux sociétés présentant un dossier d’agrément d’exclure de leurs statuts ou de leur règlement intérieur toute disposition relative à un droit d’entrée ». La plupart des coopératives sucrières, Tereos en premier lieu, ont dû demander récemment un nouvel agrément du fait des fusions ou unions qui les ont animées. Qu’en est-il alors de ces droits d’entrée ? Les betteraviers peuvent-ils se faire rembourser ? D’autre part, en considérant qu’une coopérative disposant d’un agrément ancien puisse légitimement exiger un droit d’entrée, on peut tout de même considérer qu’il y a tromperie lorsque le droit d’entrée est si vite confisqué. A suivre…
jeudi 13 mars 2008
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